<\/p>\n
ARTICLE 1 – DEFINITIONS<\/p>\n
Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante :
\nClient : d\u00e9signe une personne physique ou morale et qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise.
\nCommande : d\u00e9signe l\u2019achat de produits par un client aupr\u00e8s de Zilune
\nCompte : d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies par le client, h\u00e9berg\u00e9es sur le site. L\u2019acc\u00e8s au compte se fait gr\u00e2ce aux identifiants du client et permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace personnel de celui-ci.
\nEspace personnel : d\u00e9signe l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 au client associ\u00e9 \u00e0 son compte, qui lui permet de g\u00e9rer l\u2019ensemble des commandes pass\u00e9es via le site.
\nIdentifiants : d\u00e9signe l\u2019adresse email et le mot de passe choisis par le client, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son compte sur le site.
\nLivraison : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des produits command\u00e9s par le client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.
\nProduits : d\u00e9signe l\u2019ensemble des bijoux commercialis\u00e9s par Zilune sur le site.<\/p>\n
ARTICLE 2 – OBJET<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.zilune.com et pr\u00e9vaudront le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n
Zilune se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le client.<\/p>\n
ARTICLE 3 – CONTENU<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l’acheteur, \u00e0 partir du site internet Zilune.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions concernent l’ensemble des achats effectu\u00e9es sur le site www.zilune.com.<\/p>\n
Ces achats concernent les produits suivants : Bijoux, D\u00e9corations, Accessoires, soin \u00e9nerg\u00e9tique, guidance.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 INSCRIPTION SUR LE SITE<\/p>\n
L\u2019inscription du client sur le site est gratuite et facultative.<\/p>\n
Pour pouvoir passer commande, le client sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019inscrire sur le site, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 se cr\u00e9er un compte. Tout client dispose de la facult\u00e9 de s\u2019inscrire lors de la premi\u00e8re visite. Aux fins d\u2019ouverture de son compte, le client doit :
\nRemplir le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment leur nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. Les champs sont obligatoires pour que l\u2019inscription du client soit trait\u00e9e par Zilune
\nChoisir des identifiants, c\u2019est-\u00e0-dire une adresse e-mail ainsi qu\u2019un mot de passe, modifiables \u00e0 tout moment. Il est recommand\u00e9 de changer r\u00e9guli\u00e8rement de mot de passe. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e, ce que le client reconna\u00eet et accepte.
\nA l\u2019issue de ce processus, le client recevra un courriel de confirmation de l\u2019inscription.
\nL\u2019inscription entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte \u00e0 son nom, lui donnant acc\u00e8s \u00e0 son espace personnel qui lui permet de consulter toutes ses commandes effectu\u00e9es sur le site, et lui permet \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suivre la livraison des produits.<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 ne cr\u00e9er qu\u2019un seul et unique compte sur le site et s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour sans d\u00e9lai ces informations dans leur espace personnel en cas de modifications, afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s. Zilune se r\u00e9serve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n
Zilune s\u2019engage cependant \u00e0 conserver de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e tous les \u00e9l\u00e9ments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Le client peut \u00e0 tout moment fermer son compte en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse : contact@zilune.com. Zilune proc\u00e8dera dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 une d\u00e9sactivation du compte et adressera au client un courriel lui confirmant la cl\u00f4ture de celui-ci.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 INFORMATIONS PR\u00c9CONTRACTUELLES<\/p>\n
Le client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L.221-5 du code de la consommation.<\/p>\n
Sont transmises au client, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :
\nLes caract\u00e9ristiques essentielles du produit,
\nLe prix du produit et\/ou le mode de calcul du prix,
\nS’il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais \u00e9ventuels exigibles,
\nEn l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel Zilune s’engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit son prix,
\nLes informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l’existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 COMMANDES<\/p>\n
Le client \u00e0 la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Le client sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.<\/p>\n
Pour que la commande soit valid\u00e9e, le client devra accepter, en cliquant \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n
La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :
\nApr\u00e8s l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Zilune par courrier \u00e9lectronique,
\nEt apr\u00e8s encaissement par Zilune de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<\/p>\n
Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte du client, Zilune se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut envoyer un mail au vendeur \u00e0 : contact@zilune.com au jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 8h \u00e0 18h.<\/p>\n
ARTICLE 7 \u2013 SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE<\/p>\n
La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
\nExigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,
\nSignature et acceptation express de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter Zilune par mail \u00e0 l’adresse suivante : contact@zilune.com.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 CONFIRMATION DE COMMANDE<\/p>\n
Zilune fournit au client une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n
ARTICLE 9 \u2013 PREUVE DE LA TRANSACTION<\/p>\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Zilune dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n
ARTICLE 10 \u2013 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/p>\n
Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de Zilune ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
Les photographies de produits ne sont pas contractuelles.<\/p>\n
ARTICLE 11 – PRIX<\/p>\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI.<\/p>\n
Zilune se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande. Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n
ARTICLE 12 – PAIEMENT<\/p>\n
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement du client.<\/p>\n
Pour r\u00e9gler sa commande, le client dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par Zilune et list\u00e9s sur le site.<\/p>\n
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n
Zilune se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. Zilune se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n
Le paiement du prix s’effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes :
\nCarte bancaire
\nPaypal<\/p>\n
ARTICLE 13 – DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – R\u00c9SOLUTION<\/p>\n
Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d’accueil du site, les d\u00e9lais d’exp\u00e9ditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s dans l\u2019article ci-dessous.<\/p>\n
En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre \u00e0 Zilune d’ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. \u00c0 d\u00e9faut d’ex\u00e9cution \u00e0 l’expiration de ce nouveau d\u00e9lai, le client pourra librement rompre le contrat. Le client devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit un autre support durable. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l’\u00e9crit l’informant de cette r\u00e9solution, sauf si Zilune s’est ex\u00e9cut\u00e9e entre-temps. Le client pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, Zilune est tenu de rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n
ARTICLE 14 – LIVRAISONS<\/p>\n
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n
Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d’enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>\n
Les livraisons sont disponibles dans le monde entier. Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine & Corse le d\u00e9lai est de 2 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’acheteur a pass\u00e9 sa commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : Courrier suivi, Colissimo et Mondial Relay. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou en Europe, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l’acheteur au cas par cas.<\/p>\n
Pour une livraison hors de l’Union europ\u00e9enne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues \u00e0 l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalit\u00e9s qui s’y rapportent sont \u00e9galement \u00e0 la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d’importation des produits command\u00e9s au regard des droits du territoire du pays de livraison.<\/p>\n
Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 Zilune \u00e0 cause d’une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client. Le client peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison, en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et d\u00e9lai indiqu\u00e9s.<\/p>\n
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles. S’ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, etc.). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. Le client devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier \u00e0 Zilune \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n
Si les produits n\u00e9cessitent d’\u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 Zilune, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoire, notice, etc.).<\/p>\n
Le client devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits apr\u00e8s ouverture. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n
La r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par e-mail \u00e0 l’adresse suivante : contact@zilune.com<\/p>\n
Aucun remboursement ni \u00e9change ne sera effectu\u00e9 en cas de mauvais soin ou de n\u00e9gligence de la part du client.<\/p>\n
ARTICLE 15 \u2013 ERREURS DE LIVRAISON<\/p>\n
Le client devra formuler aupr\u00e8s de Zilune le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n
Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et que l’adresse de livraison est incorrecte, et si la commande n’est pas renvoy\u00e9e \u00e0 l’exp\u00e9diteur, Zilune ne sera pas en mesure de rembourser le client.<\/p>\n
La r\u00e9clamation doit \u00eatre faite \u00e0 l\u2019adresse contact@zilune.com.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gage le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, Zilune attribuera un num\u00e9ro d’\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail au client. L’\u00e9change d’un produit ne peut avoir lieu qu’apr\u00e8s l’attribution du num\u00e9ro d’\u00e9change.<\/p>\n
En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en courrier suivi. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
ARTICLE 16 \u2013 RETOURS – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-5 du code de la consommation, le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du colis, sous r\u00e9serve que les articles n’aient pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9s. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, les retours ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n
Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat. Tout retour non accompagn\u00e9 d’une demande pr\u00e9alable par email, hors d\u00e9lai, ou contenant des produits d\u00e9grad\u00e9s, cass\u00e9s, us\u00e9s, ou t\u00e9moignant d’une utilisation non conforme, ainsi qu’un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourrait \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Pour initier le processus de retour, le client doit envoyer un mail \u00e0 contact@zilune.com en indiquant son nom, son pr\u00e9nom et le num\u00e9ro de la commande.<\/p>\n
Apr\u00e8s envoi du retour article, le client dispose de 3 jours pour signaler \u00e0 Zilune tout endommagement d’un ou des produits pendant le transport \u00e0 l\u2019adresse contact@zilune.com en joignant une photo si cela arrive. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera refus\u00e9e.<\/p>\n
Selon l’article L221-28 du Code la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Ce qui vaut pour les commandes personnalis\u00e9es.<\/p>\n
ARTICLE 17 \u2013 FORCE MAJEURE<\/p>\n
Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l’ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d’exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n
La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n
Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n
De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l’ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 18 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n
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ARTICLE 19 \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/p>\n
Les donn\u00e9es nominatives fournies par l’acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – LANGUE<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal judiciaire. Il est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l’acheteur s’adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n
ARTICLE 21 – M\u00c9DIATION<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation concernant \u00ab le processus de m\u00e9diation des litiges de la consommation \u00bb, l\u2019acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de m\u00e9diation propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Zilune.
\nLe m\u00e9diateur ainsi propos\u00e9 est SOCI\u00c9T\u00c9 DE LA M\u00c9DIATION PROFESSIONNELLE.<\/p>\n
Si\u00e8ge social :<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n
2 Rue Marc Sangnier, 33130 B\u00e8gles.<\/p>\n